Le ministre délégué au Commerce Serge Papin a annoncé le 4 avril 2026 qu'une proposition de loi réformant les titres-restaurant sera déposée d'ici l'été. Cette réforme prévoit notamment la pérennisation du paiement des courses en supermarché et l'autorisation d'utilisation le dimanche, des mesures actuellement temporaires.
Annonce officielle de la réforme
Le gouvernement accélère sur le dossier des titres-restaurant après plusieurs années de gestation. Serge Papin a confirmé que le texte législatif serait présenté avant la pause estivale, marquant une étape décisive pour ce dispositif qui concerne des millions de salariés français. Cette annonce intervient alors que les entreprises et les bénéficiaires réclamaient depuis longtemps une clarification du cadre réglementaire.
Mesures principales envisagées
La réforme comprend trois axes majeurs : la pérennisation du paiement des courses alimentaires en supermarché, l'autorisation d'utilisation le dimanche, et la dématérialisation complète des titres-restaurant. Ces mesures, actuellement appliquées de manière temporaire ou expérimentale, devraient être inscrites définitivement dans la loi. La dématérialisation vise à simplifier la gestion pour les entreprises et à moderniser l'usage pour les salariés.
Un projet retardé par l'instabilité gouvernementale
Selon Le Monde, cette réforme était en préparation depuis plusieurs années mais avait été retardée par les changements de gouvernement successifs. L'instabilité politique avait freiné l'avancement du dossier, malgré les demandes répétées des acteurs du secteur. Le ministère du Commerce semble désormais vouloir rattraper ce retard en accélérant le calendrier législatif.
Enjeux pour salariés et entreprises
Cette réforme répond aux évolutions des habitudes de consommation et aux besoins pratiques des bénéficiaires. L'usage en supermarché permet une plus grande flexibilité pour les courses alimentaires, tandis que l'utilisation dominicale s'adapte aux rythmes de travail modernes. Pour les entreprises, la dématérialisation promet une gestion simplifiée et des coûts réduits. Le secteur des titres-restaurant représente un marché de plusieurs milliards d'euros en France.